Pour entreprendre la réforme digitale et afin de faciliter les démarches administratives, l’État français a mis en place l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce site permet de réaliser différentes démarches administratives de façon sécurisée. Toutes les démarches relatives au certificat d’immatriculation des véhicules passent par ce site.
ANTS : les démarches en matière d’immatriculation de véhicules
L’ANTS est un organisme public qui se substitue aux guichets carte grise des préfectures et sous-préfectures. Il gère diverses formalités administratives relatives au certificat d’immatriculation d’un véhicule. Voici les nombreuses démarches que vous pouvez réaliser sur le site de l’ANTS.
Immatriculer un véhicule neuf
Pour immatriculer un véhicule neuf, vous pouvez réaliser cette procédure à l’ANTS. Immatriculer un véhicule, c’est lui donner un titre de police, afin de l’identifier et de pouvoir conduire ce véhicule en toute légalité. Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf, l’intéressé devra respecter les procédures indiquées sur le site et fournir les documents et justificatifs nécessaires. Il devra compléter un formulaire qui lui demandera les informations relatives au véhicule, comme la marque, le modèle, le numéro de série, etc.
Il devra fournir des documents justificatifs comme la facture d’achat, mais également le certificat de conformité et d’autres documents personnels comme un justificatif de domicile. Une fois la demande complétée et validée, l’ANTS délivrera un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). L’intéressé pourra circuler avec ce document pendant un mois jusqu’à la réception de la carte grise.
Changement de titulaire pour un véhicule d’occasion
Lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion avec changement de propriétaire, une mise à jour de la carte grise doit être réalisée. L’ancien propriétaire sera supprimé de la carte et le nom du nouvel acquéreur y sera inscrit. C’est le nouveau propriétaire du véhicule qui doit réaliser les démarches de demande de changement de titulaire. Il doit sélectionner le formulaire dédié et présenter les documents demandés (le certificat de cession, le certificat d’immatriculation du véhicule, le justificatif de domicile et une pièce d’identité).
Modification d’informations sur la carte grise
Certaines informations peuvent être modifiées sur la carte grise, comme le changement d’adresse. La modification de ces informations peut se faire directement sur le site de l’ANTS. Les procédures et les pièces justificatives à fournir varient selon le changement à faire (justificatif de domicile, livret de famille, pièce d’identité, etc.).
Les demandes de duplicata en cas de vol, perte ou détérioration
Vous pouvez également réaliser les demandes de duplicata en ligne, que ce soit en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte grise. L’intéressé doit faire une déclaration de perte, puis remplir le formulaire adéquat pour obtenir un duplicata. Il devra accompagner son dossier d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité, du récépissé de dépôt de plainte ou de la déclaration de vol.
Autres procédures liées à l’immatriculation
Vous pouvez également réaliser d’autres procédures liées à l’immatriculation et à la carte grise sur le site de l’ANTS. Par exemple faire une demande de quitus fiscal, demander une fiche d’identification du véhicule ou encore suivre l’avancement d’une demande de carte grise.
Les avantages de la mise en place du site de l’ANTS
Ce site est avantageux sur de nombreux points pour les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule.
- les démarches sont facilitées, plus besoin de se déplacer en préfecture ;
- les démarches sont également plus rapides, l’envoi de la carte grise prend 7 à 10 jours ;
- un site disponible 24/7 pour réaliser vos formalités à tout moment ;
- le site de l’ANTS est intéressant, car il couvre des démarches variées.
