Lorsque vous décidez de vendre un véhicule, vous effectuez un transfert de propriété vers un nouvel acquéreur. Cette transaction doit être notifiée auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ici, la déclaration de cession figure parmi les pièces les plus importantes du processus de vente. Voici l’ensemble des étapes à connaître dans ce cas précis.
Une procédure entièrement digitale
Auparavant, les vendeurs de véhicules devaient déposer ou envoyer par courrier leur déclaration de cession de véhicule. Désormais, cette procédure se fait uniquement en ligne, notamment lorsqu’il s’agit d’immatriculer votre Renault sur GuichetCarteGrise.com. Rappelons également qu’une voiture de location ne pourra être cédée à une autre personne, car seul le réel propriétaire du véhicule a le droit de réaliser cette opération !
Vendre une voiture d’occasion : la démarche à suivre
Nous vous recommandons vivement de respecter les étapes suivantes afin de ne pas avoir une mauvaise surprise en aval.
Faites le contrôle technique du véhicule
Toute voiture âgée de plus de quatre ans doit passer une visite technique avant d’être vendue à un tiers. Réalisée à vos frais, elle s’effectue dans un centre automobile agréé. Par la suite, un procès-verbal délivré par l’entreprise fera foi. N.B. La durée de validité de ce document se limite à six mois. Passé ce délai, vous devrez repasser un nouveau contrôle technique si vous avez toujours l’intention de vendre votre voiture.
Vérifiez qu’il n’existe aucune opposition à la vente
Seul le certificat de situation administrative atteste de la liberté d’achat/vente. Ce document peut être obtenu en quelques minutes sur le site Web de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il prouve qu’en tant que propriétaire, vous n’avez donné le véhicule ni en gage, ni en contrepartie d’un prêt.
Déclarez et obtenez la cession de l’automobile
Cette déclaration peut être effectuée par vos soins ou grâce à un professionnel agréé.
Signez le formulaire de vente avec l’acheteur
Le jour j, vous devez obligatoirement remplir et parapher le document Cerfa numéro 15776 en deux exemplaires. Le premier est pour vous. Le second sera remis au futur propriétaire du véhicule. Parmi les informations à renseigner dessus figure le kilométrage parcouru depuis la première immatriculation. Cependant, cette condition n’est pas valable si vous avez vous-même acheté la voiture en occasion… Dans ce dernier cas, il suffit d’inscrire la mention « non garantie ». L’historique de la voiture est, lui aussi, important. A-t-il subi un grave accident de la circulation ? A-t-il des pièces défectueuses (freins, amortisseurs…) sur le véhicule ?
Remettez officiellement la carte grise
L’inscription « VENDU »doit être apposée sur le recto du document, accompagnée de la date, du lieu, de l’heure de la cession ainsi que votre signature. Pensez également à remplir et à remettre le coupon détachable au nouvel acquéreur. Cette pièce lui permettra de circuler légalement durant un mois maximum, le temps de refaire la paperasse en son nom. Pour finir, n’oubliez pas de notifier la vente à votre assureur ! Vous venez de lire les différentes étapes permettant de vendre un véhicule de manière totalement transparente. Ainsi, les deux parties n’auront aucune crainte à avoir quant au caractère légal et performant du véhicule.
